loi retraite
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi, pas de doute : « Avec cette réforme, j’ai bon espoir que ces métiers difficiles et que ceux qui vont les commencer ne partiront plus à la retraite
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
21/01/2014 12:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du...... La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision
19/12/2013 12:00:00 -
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en derni......Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations
23/01/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour p...... Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour percevoir une pension de retraite complète. Concernant les travailleurs handicapés, les conditions
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handica...... 55 ans. Pour rappel, la loi relative à la réforme des retraites de janvier 2014 a abaissé ce taux d’incapacité de 80 à 50 %. Les documents listés par le texte doivent couvrir toute la période
11/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pou...... Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 et décembre 1955, concernés par l’accélération
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui
23/04/2014 00:00:00 -
Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facili...... Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facilite les départs anticipés au titre des carrières longues. Il élargit le champ des périodes
08/01/2015 12:00:00 -
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p...... des retraites, sont précisés par décret. Un décret du 30 décembre dernier définit les conditions d’application des nouveaux droits à la retraite ouverts par la loi du 24 janvier 2014 au bénéfice des travailleurs
20/09/2012 12:00:00 -
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de dép...... Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars
20/03/2014 12:00:00 -
Deux mesures de la réforme des retraites sont mises en œuvre : l’abaissement du nombre d’heures néce...... des trimestres réputés cotisés. Les deux premiers décrets d’application de la loi relative à la réforme des retraites de janvier dernier sont parus au Journal Officiel du 20 mars. Le premier rend effectif, à
22/01/2014 00:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée. La durée de cotis...... La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée. La durée de cotisation pour une pension à taux plein est portée à 43 ans pour les personnes nées à partir de 1973
24/02/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr...... plein et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dès 62 ans. Comme prévu par l’article 37 de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, les personnes handicapées peuvent désormais
12/12/2019 00:00:00 -
Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites,...... Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites, avec parmi les annonces pour l'hospitalière : l'ouverture du compte pénibilité. Entre 20 et 30
27/09/2018 09:30:54 -
À tout moment, le préfet peut retirer l’habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à co...... confiés (D. n° 88-949 du 6 oct. 1988, art. 12).Le refus d’octroyer en tout ou partie l’habilitation justice ou son retrait est une décision administrative défavorable qui peut être contestée par le biais
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...